Extension de bâtiment : quelles sont les réglementations en la matière ?
Vous réalisez de jour en jour que votre bâtiment manque de plus en plus d’espace. Et vous avez donc décidé d’y réaliser une extension. C’est bien. Parmi toutes les dispositions d’usage à prendre, vous devez savoir que l’extension d’un bâtiment est réglementée.
Autrement dit, il y a des dispositions d’ordre légal que vous devez prendre pour la réalisation de vos travaux d’extension. Alors, comment ça marche ? Que devez-vous savoir ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
Extension de bâtiment : qu’est-ce que c’est ?
Avant d’aborder la question des dispositions légales, intéressons-nous dans un premier à l’approche définitionnelle. En effet, l’extension de bâtiment est l’augmentation de sa capacité d’accueil. Très populaire, cette méthode est une véritable alternative à la construction ou l’achat d’une nouvelle maison pour beaucoup de propriétaires de maisons. Plusieurs raisons peuvent justifier cela :
- L’achat d’immeuble trop coûteux ;
- Les dépenses trop élevées pour une construction ;
- Les prix de propriété en constante élévation ;
- Les frais et droits de timbre considérables ; etc.
Autant de raisons pour se raviser et opter pour une extension si une décision d’achat d’immeuble était déjà prise. Pour avoir tout l’accompagnement nécessaire pour votre projet d’extension de maison avec les professionnels, cliquez ici.
Les types d’extensions de bâtiment
L’extension de bâtiment peut avoir pour objet :
- Une porche ;
- Un garage ;
- Le sous-sol ;
- Un conservatoire ;
- Une véranda, etc.
Il peut également s’agir d’une extension d’un à plusieurs étages ou d’une extension structurelle. Le type et l’échelle de l’extension varient selon vos besoins et votre budget.
Dans l’un ou l’autre des cas, l’extension de bâtiment est réglementée. Le tout ne suffit pas d’être financièrement prêt pour entreprendre de tels travaux. Il faut impérativement respecter ces réglementations sous peine de sanctions.
Les réglementations en matière d’extension de bâtiment
Vous devez suivre certaines règles en matière d’extension de bâtiment.
L’observance des règles d’urbanisme
Il s’agit notamment des règles édictées par les plans locaux d’urbanisme (PLU) et qui s’imposent à tous. Présents dans chaque commune, les PLU fixent « les règles d’aménagement et d’utilisation des sols ». Dans certains cas, l’extension de bâtiment nécessite le recours à un architecte pour la réalisation des travaux.
Un permis de construire est-il nécessaire ?
La délivrance ou non d’un permis de construire dépend de la superficie à mettre en œuvre. En effet, pour les extensions de bâtiment inférieures à 20 m², un permis de construire n’est pas nécessaire. Cependant, il devient nécessaire dès que l’extension de bâtiment porte la superficie totale à 150 m² ou plus. La formule est la même lorsque l’extension à réaliser dépasse 20 m².
Le respect des limites de voisinage et de la réglementation thermique
En tant que nouvelle construction, l’extension de bâtiment est soumise à la réglementation thermique. Le but de celle-ci est de diminuer la consommation d’énergie. De même, la loi ne permet pas qu’une extension soit faite en violation des droits des voisins. Vos droits en matière d’extension de maison se limitent là où commencent ceux de vos voisins.